Décryptage : Expression du bizutage par la législation

Remerciements à Kamille Le Taillendier pour sa relecture plus spécifiquement juridique.

Le bizutage est ciblé par la justice française et la presse.

Pourquoi?

Pour saisir le sens de la législation française, il faut se référer à l’histoire, afin de comprendre d’où proviennent ces traditions.

La coutume de faire payer le béjaunage, qui prit son essor au sein des universités naissantes au XIIe siècle, provient probablement des écoles philosophales grecques de l’Antiquité. Elle est d’ailleurs déjà attestée par Grégoire de Naziance au IIIe siècle.

Il est plausible qu’elle fut véhiculée par les goliards, avant d’être institutionnalisée. En effet, aux premiers temps de l’Université, c’était le Recteur de l’Université qui assumait le rôle de Depositor, comprendre là le chef du bizutage. Le béjaune, c’est le bizut, le bleu, le lapin, le conscrit… Certes, il se fait malmener dès son arrivée dans la pratique de la deposito (devenue depuis bizutage, baptême, usinage, …), mais comme l’évoque Gilles Ménage (1613 – 1692) dans son Dictionnaire étymologique de la langue françoise :

Goliards à la taverne
Goliards à la taverne

Et en faveur de cette Lettre de Béjaune, un Écolier Béjaune n’est plus à la férule, ny au fouet : & il commence à jouir des droits & des privilèges accordés aux étudians par les Constitutions des Empereurs & de l’Empire. Et un de leurs principaux privilèges, c’est d’être exempts de la Juridiction du Magistrat du lieu, & de n’être point obligé de comparoître devant lui, si ce n’est pour dettes : car pour les autres affaires, il ne reconnoît pour Juge que le Recteur de l’Université.

Gilles Ménage (1613 – 1692), Dictionnaire étymologique de la langue françoise, édité par A. F. Jault en 1750, page 1105

Dans un pays encore régit par une royauté, évoquer les constitutions des Empereurs n’a rien d’anodin. Il est peu probable que des béjaunes parisiens se plient à une justice germanique ou d’ailleurs. Le seul Empire existant à Paris est l’Empire de Galilée, filiation ou concurrence de la Bazoche du Palais. Nous sommes dans un cadre étudiant! Et le Recteur de l’Université est le garant des traditions.

A la lueur de ces faits, nous comprenons l’attachement des étudiants à ces valeurs, qui ne sont sommes-toutes que les valeurs universitaires des origines.

beanorum
Depositio beanorum

Il faut aussi prendre en compte les différentes tentatives pour remédier à la violence rituelle.

Le 21 mars 1342, par un décret sévère, l’Université abolit le droit forcé du béjaune, mais toutes ces cérémonies bouffonnes dont nous avons dit un mot persistèrent longtemps encore, puisque, à la fin du quinzième Siècle (1493), les statuts du  Collège de Saint-Bernard les prohibèrent en des termes qui nous offrent en même temps quelques révélations sur la nature de cet abus. Ils interdisent les réceptions de béjaunes, « nec non bajulationes, librationes, reliquasque omnes insolentias…. in capitulo, in dormitorjo, in parvis scholis, in jardinis. » Ils cassent le titre et la charge d’abbé des béjaunes, et ordonnent de  remettre au proviseur «  omnia vasa, munimenta et instrumenta hujusmodi levitatibus dicata. »

1861, Victor Fournel, Revue de l’Instruction Publique de la littérature et des sciences en France et dans les pays étrangers, numéro 29, 18 pages, 17 octobre 1861, page 11

« ainsi que la béjaunisation, les libertés, et le reste de toutes les insolences …. dans le chapitre, dans le dortoir, sur les parvis des écoles, dans les jardins. » & « tous les vases, objets et d’outils dédiés à de telles frivolités. »

(traduction approximative personnelle, n’hésitez pas à m’en donner une meilleure version.)

La législation française, bien avant de penser à créer une loi, a vu ses ministres en charge publier des circulaires. La plus ancienne datant de 1928, puis 1944, 1962, …! Toutefois, ces textes n’ont plus à présent de valeur légale.

La circulaire du 12 septembre 1997, exprime bien les reproches qui sont portés au bizutage.

I. LA RÉPRESSION PÉNALE DU BIZUTAGE
En l’état actuel du droit, les pratiques de bizutage sont le plus souvent qualifiées de violences ou d’agressions sexuelles, selon la nature des faits subis par les victimes. D’autres qualifications peuvent être également retenues.

Circulaire n o 97-199 du 12 septembre 1997
(Éducation nationale, Recherche et Technologie ; Enseignement scolaire)

La loi fut adoptée l’année suivante et dispose dans le code pénal :

Section 3 bis : Du bizutage

Article 225-16-1 du 27 janvier 2017 – art. 177
Hors les cas de violences, de menaces ou d’atteintes sexuelles, le fait pour une personne d’amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants ou à consommer de l’alcool de manière excessive, lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaire, sportif et socio-éducatif est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende.

Article 225-16-2 Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 – art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

L’infraction définie à l’article 225-16-1 est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende lorsqu’elle est commise sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur.

Article 225-16-3 Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 – art. 124

Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l’article 121-2, des infractions définies aux articles 225-16-1 et 225-16-2 encourent, outre l’amende suivant les modalités prévues par l’article 131-38, les peines prévues par les 4° et 9° de l’article 131-39.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006165305&cidTexte=LEGITEXT000006070719

En mai 2000 enfin, un arrêt opposant deux professeurs de l’ENSAM ayant poursuivi madame Ségolène Royal pour diffamation à leur encontre, propose la définition du bizutage suivante :

« Une série de manifestations où les élèves anciens, usant et abusant de leur supériorité née de la connaissance du milieu, du prestige de l’expérience et d’une volonté affirmée de supériorité, vont imposer aux nouveaux arrivants, déjà en état de faiblesse, des épreuves de toute nature auxquelles, dans les faits, ils ne pourront se soustraire sous l’emprise de la pression du groupe, du conditionnement et de ce que l’on peut appeler des sanctions en cas de refus, comme l’interdiction d’accès à divers avantages de l’école, de l’association des anciens élèves… »

2006, Page « Le bizutage et la loi » évoquant la définition du bizutage gardée par le juge.

Un autre site, plus actuel, nous donne la justification d’une législation concernant le bizutage :

Ces rituels d’intégration sont interdits car ils peuvent rapidement se transformer en séances d’humiliation ou même en violences physiques et morales.

https://www.gralon.net/articles/enseignement-et-formation/universite/article-le-bizutage—que-dit-la-loi–6590.htm

Nous ne sommes donc plus stricto sensu dans le cadre du « délit de bizutage », mais bien dans la condamnation de l’intention d’organisation d’un événement pouvant potentiellement dégénérer.

Comme le précise ce site par des commentaires placés sous la page :

II reste, dans l’esprit de beaucoup, une certaine ambiguïté quant à la portée exacte de cette loi. Il est donc utile d’en rappeler certains aspects.

1° Ce ne sont pas les débordements du bizutage qui sont ici interdits, mais bien le bizutage lui-même. Les « violences, menaces, atteintes sexuelles » étaient déjà qualifiées de crimes ou de délits. En ce qui les concerne, la nouvelle législation ne change rien, si ce n’est qu’en qualifiant de délit les manifestations lors desquelles ces « débordements » peuvent se produire, elle permet de mettre une barrière en amont des comportements les plus graves.

2° Le libre consentement des participants ne suffit pas à absoudre les responsables. Le bizutage est toujours basé sur un double chantage, parfois explicite, le plus souvent implicite ; c’est ainsi que l’étudiant en vient à penser :

– si je refuse, on va me tenir à l’écart ; je ne ferai pas partie du groupe ; plus tard, je ne pourrai pas compter sur lui pour m’aider à démarrer dans la vie professionnelle ;

– si je refuse, je vais apparaître comme un dégonflé, un ringard, un rabat joie, etc.. La pression d’un groupe est telle que, même en l’absence de menaces formulées, il peut sembler redoutable de se singulariser. Le nouveau, isolé face au groupe constitué des anciens, n’est pas totalement libre de choisir. Si l’on suit le parcours personnel de bizutés, on voit que leur liberté cède progressivement du terrain et qu’ils finissent même souvent par adopter, à leur insu, une argumentation faussée pour défendre le bien fondé de ce qu’ils n’avaient accepté qu’à contre cœur.

3° Certain pensent qu’il faut laisser les jeunes se débrouiller entre eux, que la loi n’a rien à voir dans ce domaine. C’est oublier que notre législation intervient au niveau des rapports entre les citoyens, dans le domaine du travail, dans le domaine familial et qu’il n’est pas permis de se faire justice soi-même. Comme nous l’expliquait un procureur, la loi ne formule pas un jugement moral mais précise ce qui est permis ou pas.

4° La loi ne condamne pas toutes les manifestations de rentrée. Elle laisse une large place à de multiples accueils conviviaux et respectueux.

2006, Page « Le bizutage et la loi », le site n’existe plus en 2019.

Si la loi condamne le cadre bizutant, c’est dans un cadre préventif, une simple précaution en somme. En cela, et en prenant en référence la définition du bizutage proférée lors du jugement de mai 2000, c’est bien un jugement moral qui est établi sans aucune considération rationnelle. En effet, cela débute par la croyance d’une intentionnalité à produire des sévices sur autrui, et le déni d’une quelconque utilité à ces pratiques. Ces perceptions sont instrumentalisées par des personnalités paraissant reliées entre-elles. En effet, l’ancien homme politique Jean-Claude Delarue, père de l’animateur Jean-luc Delarue et fondateur de SOS Bizutage, Marie-France Henry Présidente du Comité National Contre le Bizutage, le docteur en psychiatrie Samuel Lepastier, le sociologue René De Vos, les journalistes Pascal Junghans et Emmanuel Davidenkoff, semblent tous au travers de leurs écrits publiés sensiblement à la même époque, se justifier de leurs propos en se citant les uns les autres. Les crispations liées autour de ces affaires semblent donc bel et bien instrumentalisées.

Le CNCB pousse même l’invective assez loin, comme nous pouvons le constater au vu de ces affirmations diffamantes :


N/B : L’article ci-dessous fut supprimé de la page incriminée entre la publication de cette analyse au 20 septembre 2019 et le 15 octobre 2019 date du constat.

pourquoi le bizutage est-il interdit par la loi?


Le bizutage est contraire aux droits de l’homme?

Personne n’a le droit d’obliger quelqu’un à se soumettre à une autorité arbitraire pour lui faire des choses qu’il pas envie de faire, qui choquent, gênent ou l’abaissent. La loi vise à la protection de la dignité humaine. Même si le jeune est consentant le bizutage reste un délit puni par la loi et les bizuteurs encourent des sanctions pénales.Le bizutage apprend l’irrespect et incite à croire que cet irrespect est chose normale.Il introduit une grave confusion entre hiérarchie des fonctions et hiérarchie des personnes.Il n’y a pas de « gentil bizutage ». Tous les bizutages sont contraires à la dignité humaine parce qu’ils portent atteinte à l’intégrité physique ou morale des personnes. Les citoyens sont égaux en droits, devoirs et dignité : le bizutage nie ce principe.

La dignité humaine est inviolable, elle doit être respectée et protégée
http://www.contrelebizutage.fr/le-bizutage_lang_FR_menu_2

Rien n’est donc simple. L’ethnologue Dominique Blanc a travaillé sur ce sujet et évoque :

Par ailleurs, il est assez commun de désigner les rituels de création récente dans nos sociétés modernes comme des rites profanes[1], en les opposant aux « grands » rites, à caractère forcément religieux, en usage dans les sociétés plus « primitives » ou simplement plus « anciennes », donc exotiques.

(…)

Je voudrais montrer que ces questions de désignation et de qualification des rites, loin d’être des préalables oiseux dans des sociétés comme les nôtres où il n’y a consensus ni entre les groupes ni entre les individus pour reconnaître l’existence d’un ensemble de traditions légitimes et légitimement transmises, constituent un élément central de la définition du rite. Le bizutage en est un bon exemple. Rite de passage relevant d’une tradition pour les uns, déchaînement de violence imbécile relevant d’une tendance totalitaire pour les autres, le bizutage apparaît depuis quelques années comme un problème social et un objet de polémique.

(…)

La question du bizutage se présente, en effet, comme une querelle entre les « pro » et les « anti » et il serait sans doute difficile de trouver un « fait de société » (la corrida, peut-être!) sur lequel les positions apparaitraient aussi tranchées, les engagements aussi radicaux. Les « pro » sont essentiellement les promoteurs, les continuateurs de la pratique: les « Anciens » qui imposent aux nouveaux ce qu’ils ont vécu à leur arrivée dans l’institution mais aussi les associations d’« Anciens » qui veulent voir se perpétuer ce qu’elles perçoivent comme des traditions façonnant un esprit de corps qui se maintiendra tout au long de l’existence professionnelle future. Quant aux « anti », ce sont les autres, si l’on en croit les publications (articles de presse, numéros spéciaux de revues et ouvrages) des « anti » qui occupent le terrain médiatique.

(…)

Pour les « antis », le bizutage est précisément une anti-initiation: on n’y apprend rien d’autre que la soumission inconditionnelle à l’ordre imposé par les Anciens et, partant, à un ordre ancien sans autre contenu que la nécessité de se perpétuer, fût-ce par la force brutale et l’humiliation. Militarisme et sexisme fournissent des modèles de conduite qui relèvent, en dernier ressort, du fascisme et du totalitarisme. Ce serait là l’un des derniers refuges du retour de l’archaïque et du refoulé qu’une société démocratique se doit d’éradiquer. 

(…)

Il ne s’agit plus là d’un débat sur le caractère rituel du bizutage mais bien d’un débat sur l’enseignement et deux conceptions de la transmission des savoirs. Le bizutage est une non-initiation parce qu’il n’initie à rien, sauf à une soumission aveugle à l’ordre des Anciens. Sa transformation en « séquences d’intégration » des nouveaux par un « comité d’accueil » que les enseignants organiseraient en collaboration avec les élèves des années précédentes est tout aussi radicalement refusée.

http://www.dominiqueblanc.com/index.php?id=29

Qu’il s’agisse de « pro  » ou d’ « antis  » , les deux versants méritent exploration. Nous allons donc tenter de séparer les problèmes, les identifier, puis les transformer en problématique à résoudre, on se donnera les moyens d’y parvenir en produisant l’ensemble des interprétations à retenir, et nous envisagerons d’éventuelles solutions.

Publié par commandant RoSWeLL, période bleue

Je suis inscrit à la Maison des Artistes sous le pseudonyme de « Commandant RoSWeLL, période bleue ». Commandant RoSWeLL étant le pseudonyme d’auteur que j’utilise couramment. Mon travail entremêle art et traditions des étudiants universitaires. Pour appuyer mon propos, de vraies références de sciences humaines et sociales viennent donner du corps à mon roman plastique. Explorant le sujet depuis 1987, je suis à même d’expertiser la réalité du terrain de ces folklores universitaires, et d’en proposer des pistes de réflexion inédites. Le roman plastique est une vision différente de l’art, dans laquelle la pratique d’un médium compte moins que le propos. Cela permet de changer de support en fonction des propos à évoquer. Le tout s’inscrivant dans un récit de fiction lisible sous le prisme de l’art contemporain. Actuellement en phase de création d'un site muséal.

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